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Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?. Conseil constitutionnel, 2024, 1 p. Disponible sur : <https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une-loi>, consulté le :

Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
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Titre : Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
Type de document : document électronique
Éditeur Conseil constitutionnel, 2024
Format : 1 p. / PDF
Note générale Lexique
Langues de la publication : Français
Index. décimale : 320
Mots-clés : législation
Résumé : Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.
Nature du document : documentaire
Niveau : Collège/Lycée
Discipline : EMC (Enseignement moral et civique)
Année de péremption : 2029
Multimedia :
En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une-loi
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